Conditions d'utilisation (CG) et contrat de licence de l'application « RUDX »
Traduction fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version allemande fait foi.
Projet soumis à examen juridique · État : 05.10.2026 · Version 1.0
Fournisseur : Brevity GmbH, Seestrasse 15, 6052 Hergiswil NW, Suisse, IDE/UID CHE-152.350.548 (« Brevity », « nous »). Contact : support@rudx.ch.
En vous inscrivant sur RUDX ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation, les règles de la communauté et – pour Premium – les conditions d'abonnement. La politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données.
1. Ce qu'est RUDX
RUDX est une application pour des sorties en voiture en commun : groupes, planification de sorties, carte en direct du convoi, radio (push-to-talk), avertissements de dangers et indications d'itinéraire, fonctions d'urgence, enregistrements, fonctions communautaires et – en mode « RUDX Offroad » – aides à la conduite tout-terrain. Certaines fonctions sont payantes (Premium).
2. Âge minimum et compte
2.1 Vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure le présent contrat.
2.2 Vos indications doivent être exactes. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte. Un compte par personne.
2.3 Nous pouvons suspendre ou supprimer les comptes qui enfreignent les présentes conditions ou les règles de la communauté (ch. 9).
3. La sécurité avant tout – remarques importantes
3.1 Les règles de la circulation priment toujours. RUDX ne remplace ni la vigilance, ni les panneaux de signalisation, les signaux, les instructions de la police ou votre propre appréciation.
3.2 Aucune manipulation par le conducteur pendant la conduite, dans la mesure où la loi l'interdit. Utilisez un support fixe, n'utilisez le bouton de conversation que là où la loi le permet et, dans la mesure du possible, laissez les passagers manipuler l'application.
3.3 Vitesse : RUDX n'incite pas à rouler vite. La vitesse maximale et les performances sont des informations privées. Les mesures de performances (p. ex. 0–100 km/h, distances de freinage) et le mode mesure sont destinés exclusivement aux circuits ou aux tronçons fermés à la circulation avec l'autorisation correspondante. Leur utilisation est interdite sur la voie publique.
3.4 Tout-terrain et itinéraires : Les itinéraires proposés ou calculés – en particulier les pistes et chemins de terre issus de données cartographiques ouvertes – peuvent être interdits aux véhicules à moteur, privés, fermés, fermés de manière saisonnière, endommagés ou dangereux. Il vous appartient de vérifier vous-même la praticabilité, les droits d'accès, les autorisations, la météo ainsi que les capacités du conducteur et du véhicule. Les valeurs limites du véhicule (p. ex. dévers maximal) sont des valeurs indicatives sans garantie.
3.5 Pas une centrale d'appels d'urgence : Les fonctions d'urgence de RUDX (SOS, appel à l'aide au groupe, détection d'accident et de tonneau, contacts d'urgence, instructions satellite) sont des aides complémentaires. Elles ne remplacent pas les numéros d'urgence (112, 911, etc.) et peuvent faire défaut – par exemple en l'absence de réseau, en cas de batterie vide, d'appareil verrouillé ou endommagé, d'autorisations désactivées, si aucun autre appareil n'est à portée, ou parce que les capteurs ne détectent pas un accident ou le détectent à tort. En cas d'urgence, composez toujours vous-même le numéro d'urgence.
3.6 Mesh sans réseau mobile : La portée dépend de la distance, du terrain et du nombre d'appareils. Les messages peuvent arriver avec retard ou ne pas arriver du tout.
3.7 La météo, les altitudes, l'heure du coucher du soleil, les heures d'arrivée et la précision GPS sont des estimations provenant de sources tierces et de capteurs, sans garantie.
4. Droit d'utilisation (licence)
4.1 Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser RUDX sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, dans le cadre des règles d'utilisation de l'App Store.
4.2 Il est interdit de copier l'application, de la décompiler (sauf si la loi l'autorise de manière impérative), de la modifier, de la revendre, d'en extraire des données de manière automatisée, de contourner les mécanismes de sécurité ou de surcharger les services.
4.3 Tous les droits sur RUDX (logiciel, design, marque, contenus fournis par nous) restent la propriété de Brevity ou de ses concédants de licence. Données cartographiques : © contributeurs OpenStreetMap (ODbL) ainsi que d'autres sources mentionnées dans l'application.
5. Vos contenus
5.1 Vous conservez les droits sur vos contenus (photos, textes, messages vocaux, itinéraires).
5.2 Vous nous accordez une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour stocker, reproduire, adapter techniquement vos contenus et les afficher aux personnes que vous avez choisies – uniquement dans la mesure nécessaire à l'exploitation de RUDX. La licence prend fin lorsque vous supprimez les contenus ou votre compte (à l'exception des copies détenues par d'autres personnes auxquelles vous les avez déjà montrés et des copies de sauvegarde jusqu'à leur expiration).
5.3 Si vous partagez un itinéraire dans « Découvrir », d'autres utilisateurs peuvent l'utiliser pour leurs propres sorties.
5.4 Vous garantissez disposer des droits nécessaires (y compris sur les photos d'autres personnes et de véhicules) et ne porter atteinte à aucun droit de tiers. Les réclamations relatives au droit d'auteur sont régies par le document « Droit d'auteur & signalement de violations ».
6. Comportement et communauté
Les règles de la communauté s'appliquent. RUDX ne tolère aucun contenu choquant, injurieux, haineux, sexuel, glorifiant la violence ou illégal, ni aucun comportement abusif (tolérance zéro). Les contenus peuvent être signalés et les utilisateurs bloqués. En règle générale, nous examinons les signalements dans les 24 heures et supprimons les contenus illicites ou suspendons les comptes responsables.
7. Groupes et organisateurs
7.1 Les administrateurs de groupe et les organisateurs de sorties fixent les règles de leur groupe et décident des adhésions. Ils agissent sous leur propre responsabilité et non pour le compte de Brevity.
7.2 RUDX est une plateforme technique. L'organisateur d'une sortie ou d'un track day demeure l'organisateur ou le groupe ; les autorisations, l'assurance, la location du circuit et les concepts de sécurité relèvent de leur responsabilité.
7.3 Les organisateurs ne peuvent utiliser les données des participants (p. ex. le contact d'urgence) que dans le cadre de la sortie et de la politique de confidentialité.
8. Premium, prix, paiement
Les fonctions payantes sont vendues via l'App Store d'Apple. Les conditions d'abonnement et les conditions d'Apple s'appliquent en outre. Les prix sont affichés avant l'achat. Les remboursements sont régis par les règles d'Apple et le droit impératif.
9. Suspension et résiliation
9.1 Vous pouvez supprimer votre compte dans l'application à tout moment. Vous résiliez un abonnement en cours via la gestion des abonnements d'Apple.
9.2 Nous pouvons suspendre ou supprimer des comptes en cas d'infractions, d'abus ou de mise en danger d'autrui, dans les cas graves avec effet immédiat. Lorsque la loi (p. ex. le DSA de l'UE) l'exige, nous motivons nos décisions et offrons une possibilité de réclamation.
9.3 Nous pouvons modifier ou interrompre RUDX ou certaines fonctions. En cas d'interruption de fonctions payantes, nous vous en informons en temps utile ; les périodes déjà payées sont remboursées au prorata dans la mesure prévue par la loi.
10. Garantie
10.1 RUDX est fourni en l'état et selon sa disponibilité. Nous nous efforçons d'assurer un fonctionnement fiable, mais ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs, ni une précision déterminée des positions, mesures, itinéraires ou prévisions, ni la joignabilité d'autres utilisateurs.
10.2 Les droits de garantie légaux impératifs (en particulier pour les consommateurs dans l'UE/au Royaume-Uni) demeurent réservés.
11. Responsabilité
11.1 Nous répondons sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave ainsi que – dans la mesure où cela est impératif – des dommages résultant d'atteintes à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé et en vertu du droit de la responsabilité du fait des produits.
11.2 Pour le surplus, notre responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi, en particulier pour :
a) les dommages résultant de la participation à la circulation routière, à des sorties, à des sorties tout-terrain, à des track days ou à des parcours de mesure ;
b) l'absence de fonctionnement ou le dysfonctionnement des fonctions d'urgence, de détection et mesh ;
c) les contenus, le comportement et les indications d'autres utilisateurs, organisateurs et groupes ;
d) les itinéraires, données cartographiques, données météorologiques et d'altitude de tiers ;
e) la perte de données, dans la mesure où elle aurait pu être évitée par une sauvegarde usuelle ;
f) les dommages indirects et le manque à gagner.
11.3 Dans la mesure où une exclusion n'est pas admissible, nous ne répondons, en cas de négligence légère, que des dommages prévisibles et typiques du contrat, au maximum à concurrence du montant que vous nous avez versé au cours des 12 derniers mois, mais au minimum CHF 100.
11.4 Pour les consommateurs domiciliés dans l'UE/au Royaume-Uni, les règles de responsabilité impératives qui y sont applicables s'appliquent (notamment la responsabilité pour les obligations contractuelles essentielles en cas de négligence légère).
12. Garantie contre les recours de tiers
Vous nous garantissez contre les prétentions de tiers découlant de vos contenus ou d'une utilisation illicite de RUDX par vous, dans la mesure où vous en êtes responsable.
13. Dispositions relatives à Apple (exigences minimales de l'App Store)
13.1 Le présent contrat est conclu exclusivement entre vous et Brevity, et non avec Apple. Brevity – et non Apple – est seule responsable de RUDX et de son contenu.
13.2 La licence selon le ch. 4 est limitée à l'utilisation sur des appareils Apple conformément aux règles d'utilisation des Conditions générales des services multimédias d'Apple (Apple Media Services Terms).
13.3 Brevity est seule responsable de la maintenance et de l'assistance ; Apple n'a aucune obligation de fournir des prestations de maintenance ou d'assistance.
13.4 Si RUDX n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple ; Apple vous remboursera, le cas échéant, le prix d'achat. Dans la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie ; toutes les autres prétentions sont à diriger contre Brevity conformément au présent contrat.
13.5 Brevity – et non Apple – est responsable du traitement des réclamations formulées par vous ou par des tiers en lien avec RUDX, notamment en matière de responsabilité du fait des produits, de non-respect d'exigences légales ou réglementaires et de prétentions découlant de lois sur la protection des consommateurs, la protection des données ou de lois similaires.
13.6 En cas de prétention d'un tiers selon laquelle RUDX porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, Brevity – et non Apple – est responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'extinction de cette prétention.
13.7 Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo américain ou désigné par le gouvernement américain comme « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de personnes interdites ou restreintes du gouvernement américain.
13.8 Contact pour questions, réclamations et prétentions : Brevity GmbH, Seestrasse 15, 6052 Hergiswil NW, Suisse, support@rudx.ch.
13.9 Lors de l'utilisation, vous devez respecter les conditions de tiers (p. ex. celles de votre opérateur de téléphonie mobile).
13.10 Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent contrat et peuvent, après votre acceptation, le faire valoir à votre encontre.
14. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons adapter les présentes conditions pour des motifs objectifs (p. ex. nouvelles fonctions, modifications législatives). Nous annonçons les modifications importantes dans l'application au moins 30 jours à l'avance. Si vous ne vous y opposez pas ou continuez à utiliser RUDX par la suite, les nouvelles conditions s'appliquent ; nous attirons votre attention sur ce point dans l'annonce. En cas d'opposition, vous pouvez supprimer votre compte ou résilier votre abonnement pour la fin de sa durée.
15. Droit applicable et for
15.1 Le droit suisse est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des règles de conflit de lois.
15.2 Le for est à Stans, canton de Nidwald, Suisse.
15.3 Les consommateurs conservent la protection des dispositions impératives de leur État de domicile et peuvent également agir à leur domicile, ou ne peuvent être actionnés qu'à celui-ci, dans la mesure où le droit le prévoit (p. ex. UE, Royaume-Uni, Québec).
16. Dispositions finales
Si une disposition devait être invalide, le reste demeure valable. La version allemande fait foi, sauf disposition contraire du droit impératif (au Québec, la version française).